Droit

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Nouv.
Pratique du ZAN : Réglementation - Mise en oeuvre À paraître

Florence David, Claire Manzoni
- Le Moniteur
- 9626065930925
Parution : 16 Octobre 2024 - Entrée pnb : 2 Octobre 2024
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », poursuit un objectif ambitieux et central dans l'action publique : parvenir, d'ici 2050, à l'absence de toute artificialisation nette des sols (« zéro artificialisation nette » ou « ZAN »). Cette loi a ainsi créé une définition juridique de l'artificialisation des sols et mis en place des outils concrets pour atteindre ce ZAN, mais également prévu une étape transitoire de réduction par deux du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.Cet ouvrage présente, dans une première partie, la réglementation applicable au ZAN (définition, organismes locaux et nationaux de suivi de l'objectif, modalités d'intégration de l'objectif ZAN dans les documents d'urbanisme et de planification, étape transitoire de réduction des ENAF) et, dans une seconde partie, la mise en oeuvre opérationnelle du ZAN au niveau communal et communautaire (stratégie de mobilisation foncière, outils urbanistiques mis à disposition des acteurs publics locaux, impact du ZAN sur les projets d'aménagement, etc.).Cet ouvrage s'adresse aux aménageurs et aux services d'aménagement d'urbanisme des collectivités.
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Nouv.
Précis de droit de l'urbanisme : Règles - Autorisations - Préemption - Aménagement À paraître

Seydou Traoré
- Le Moniteur
- 9626066100921
Parution : 16 Octobre 2024 - Entrée pnb : 2 Octobre 2024
Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l'urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l'existence, aux côtés du « droit de l'urbanisme général », de quelques « droits de l'urbanisme spécifi ques ». À l'instar des grandes branches du droit, tant en droit civil qu'en droit administratif, il présente et met en perspective :- le droit de l'urbanisme du législateur (la production d'une partie des règles et servitudes) ;- le droit de l'urbanisme des administrateurs (la production des autres règles et servitudes ainsi que l'interprétation par voie de doctrine administrative des dispositions législatives) ;- le droit de l'urbanisme des juges (administratif, constitutionnel et judiciaire) qui inclut le droit de l'urbanisme des particuliers et le droit de l'urbanisme des praticiens ;- le droit de l'urbanisme des professeurs (le droit de l'urbanisme enseigné).Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'urbanisme, notamment lesservices d'urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et étudiants.
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Traité de Droit International Public À paraître

Roger Andende Apindia
- Editions du Panthéon
- 3612226455471
Parution : 8 Octobre 2024 - Entrée pnb : 20 Septembre 2024
Résultat de plus de 20 années d'expérience et d'enseignement du Droit International Public à l'Université Protestante au Congo, UPC, cet essai combine des matières juridiques traditionnelles et des innovations issues de conférences, conventions internationales et négociations diplomatiques. L'auteur rappelle dans ce Traité l'objet du droit international public, la définition de droit de cohésion, les sources importantes comme le jus cogens et les actes unilatéraux des Organisations internationales.
Le Traité permet de compléter les mécanismes de résolution des conflits interétatiques, facilitant ainsi la cessation des hostilités ou la création de couloirs humanitaires.
Il réaffirme enfin les ambitions de valeur humaine, de paix naturelle et de justice mondiale dans le cadre d'un développement proportionnel, servies par les moyens de communication moderne.
Roger ANDENDE APINDIA est Docteur en Droit de l'Université de Paris 11 Sceaux (Jean Monnet). Plusieurs fois expert en matière juridico- commerciale pour l'Office de Gestion du Fret Multimodal (Kinshasa/RDC), il a également exercé plusieurs fonctions publiques et politiques. Il est actuellement professeur des Universités et Doyen honoraire de la Faculté de Droit à l'Université Protestante au Congo et Président du Conseil d'Administration honoraire de la Cominière.
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Le droit en schémas : 40 visuels pour maîtriser les bases

Ines Stanojevic
- De Boeck Supérieur
- 9625987450788
Parution : 3 Octobre 2024 - Entrée pnb : 25 Septembre 2024
À peine 45 % des étudiants de 1re année de droit réussissent à passer en 2e année du premier coup. Des statistiques inquiétantes qui peuvent s'expliquer par la densité des notions - souvent techniques et complexes - à comprendre et à retenir.
Appliquant les méthodes du Legal Design, ce livre rend le droit accessible et permet de le comprendre en un coup d'oeil. L'objectif est de délivrer la bonne information, à la bonne personne, sur le bon ton, et de manière ludique.
La Méthode du Droit en schémas répond aux besoins d'un large public : de l'étudiant en licence de droit ou en BTS, des lycéens ayant une option « droit », aux professionnels et à tous les curieux cherchant à maîtriser les bases du droit.
Découvrez 40 schémas inédits structurés à travers trois thématiques :

Introduction générale au droit

Les juridictions françaises

Introduction au droit privé

Parcourez les 13 chapitres et autant d'exercices pratiques pour mettre en application et illustrer l'intérêt de chaque notion.
Peut-on dire que la loi stipule ? Mon chat peut-il être propriétaire ? Qu'est-ce que la Cour de cassation casse ? Qui fait la loi ? Trouvez la réponse à ces questions et à bien d'autres que vous n'osez pas poser...
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Droit constitutionnel et institutions politiques

Guillaume Tusseau
- Seuil
- 9782021561487
Parution : 27 Septembre 2024 - Entrée pnb : 24 Mai 2024
Ce manuel de droit constitutionnel couvre l’ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante et un chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l’enseignement supérieur.
Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d’aujourd’hui d’une façon originale. L’horizon s’élargit avec l’examen de grands pays trop méconnus, tels le Japon, l’Inde ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d’enrichir sa culture juridique et politique.
La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l’étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d’une dizaine d’autres régimes, ce qui permet de proposer un modèle d’explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l’ouvrage analyse l’originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l’américaine ni à l’européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de « présidentialisme démocratique ». Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l’Union européenne.
La présente édition, dont plusieurs chapitres ont été entièrement refondus, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France.
GUILLAUME TUSSEAU
Professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po, membre de l’Institut universitaire de France et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Ses recherches et ses enseignements portent sur le droit constitutionnel, le droit comparé et la théorie du droit.
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Nouv.
Gérer les risques informatiques dans le secteur financier : Mettre en oeuvre la réglementation DORA

Fabrice Rosa
- L'Argus de l'Assurance Editions
- 9625966180927
Parution : 25 Septembre 2024 - Entrée pnb : 20 Septembre 2024
À partir du 17 janvier 2025, la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act ) s'appliquera à l'ensemble des acteurs du secteur financier et assurantiel en Europe. Ce cadre juridique vise à renforcer et harmoniser la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), ainsi qu'à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Les entités financières devront prouver leur capacité à résister, répondre et se rétablir face à toute perturbation opérationnelle.Ce livre offre une feuille de route pratique pour chaque direction fonctionnelle afin de se conformer au règlement DORA.Il fournit des clés pour améliorer la résilience opérationnelle face aux risques informatiques et de cybersécurité, en abordant des questions essentielles, telles que :o Quelles sont les nouvelles obligations de sécurité ?o Comment établir un plan d'action pour la mise en conformité ?o Quelles mesures techniques et opérationnelles doivent être mises en oeuvre ?o Comment réagir en cas de cyberattaque ?o Comment gérer, classifier et notifier les incidents IT ?Que vous soyez dirigeant, DSI ou responsable des risques, cet ouvrage est conçu pour vous aider à répondre aux exigences de la réglementation DORA à tous les niveaux de votre entreprise. Vous y trouverez des conseils opérationnels et desactions concrètes pour vous assurer de la conformité de l'entité financière et des sous-traitants à cette réglementation.
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Guide pratique de l'AMO : AMO technique, juridique, financier - Marchés publics, concessions, marchés privés - Rédaction, passation et exécution du contrat - Rôles des intervenants

Collectif
- Le Moniteur
- 9625966170928
Parution : 25 Septembre 2024 - Entrée pnb : 20 Septembre 2024
L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) joue un rôle crucial en accompagnant le maître d'ouvrage dans la définition, le pilotage et l'exploitation de ses projets de construction. À l'heure où ces projets deviennent de plus en plus complexes, sous l'effet des avancées technologiques et des contraintes réglementaires et budgétaires, l'intervention de l'AMO est plus que jamais essentielle.Ce guide, présenté sous forme de fiches pratiques, expose en détail les missions de l'AMO et les points importants dans la rédaction d'un contrat d'AMO.Dans cette troisième édition, enrichie de nouvelles fiches, vous découvrirez des thèmes actuels tels que le développement durable, la prévention des conflits d'intérêts, et le respect du secret des affaires dans le cadre des contrats d'AMO.De la passation du contrat avec l'AMO à la définition précise de ses missions etresponsabilités, cet ouvrage suit une chronologie rigoureuse pour détailler :- la préparation du contrat ;- l'évaluation des contraintes juridiques ;- les relations avec les autres intervenants de l'opération ;- le montage juridique, technique et financier du projet ;- la passation et l'exécution du contrat ;- la phase d'exploitation et de maintenance ;- le règlement amiable des litiges.Ce guide contient également des modèles types (plannings, avis de marchés, évaluations préalables, sommaires de contrats, etc.) ainsi que des clauses adaptables (marché ferme ou fractionné, objet du contrat, offre, prix, CCAP, etc.), en faisant un outil indispensable pour tous les professionnels du secteur.Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.
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La responsabilite financiere des gestionnaires publics

Institut National Du
- La Documentation française
- 9625987380016
Parution : 24 Septembre 2024 - Entrée pnb : 25 Septembre 2024
Cet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l'histoire des juridictions financières. Le double système,
fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière
créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d'un régime de sanctions unifié. On change de registre, d'inspiration,
de principe . La logique répressive au coeur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières
comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales
et territoriales des comptes (CRTC).
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Nouv.
Action publique et environnement

Pierre Lascoumes, Aurélien Evrard
- QUE SAIS-JE
- 9782715427686
Parution : 18 Septembre 2024 - Entrée pnb : 29 Août 2024
Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l'action publique pour tenter d'y répondre : que faire au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l'action publique des acteurs de la société civile (des acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ? En analysant les politiques publiques de l'environnement menées aujourd'hui, cet ouvrage montre qu'elles transforment peu à peu la manière d'agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu'à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque.
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Fiscalité contre nature

Collectif
- ediSens
- 3612226453156
Parution : 18 Septembre 2024 - Entrée pnb : 11 Septembre 2024
Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques : contradictions, urgences, causes et effets.

Qui ne s'est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l'environnement ? Tel avantage fiscal privilégie l'usage d'un carburant qui accroît la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer...
On a multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées.
Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives. Mêlant les approches de juristes (droit public, droit privé, histoire du droit) à celles d'historiens, de philosophes et d'économistes, ce nouvel opus de la collection « Impact environnemental de la norme » met en perspective les problématiques actuelles et les replace dans une dynamique historique et géographique. Il compare l'impact de la norme fiscale sur l'environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d'environnement n'existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant.
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L'affaire Rambla : la malédiction du pull-over rouge, l'enfant victime qui devint tueur

Aurélie Joly, Frédéric David
- Max Milo Editions
- 9620207440013
Parution : 10 Décembre 2021 - Entrée pnb : 5 Mars 2022
Document inédit Canal+ : Dolorès, La Malédiction du Pull-Over rouge - en 4 épisodes. Première diffusion : 14 octobre
Comment passe-t-on du statut de victime à celle de tueur ? Jean-Baptiste Rambla apparaît dans une affaire criminelle alors qu'il n'a que six ans. Le 3 juin 1974, il est témoin de l'enlèvement de sa soeur aînée, Maria Dolores qui sera assassinée par Christian Ranucci, l'un des derniers criminels guillotinés en France. L'affaire RANUCCI inspire à Gilles Perrault son best-seller, Le Pull-over rouge, qui appuie la thèse d'une erreur judiciaire et qui aidera grandement les partisans de l'abolition de la peine de mort dans leur juste combat.
Mais à quel prix pour les Rambla ? L'opinion publique n'hésite pas à se retourner contre eux, les considérant comme coupables de la mort d'un prétendu innocent. Esseulés et désarmés, ils ne perçoivent ni les tenants ni les aboutissants politiques d'un combat qui les dépasse. Les conséquences seront terribles pour cette famille.
Trente ans plus tard, Jean-Baptiste Rambla tue deux femmes, Corinne Beidl en 2004, puis Cintia Lunimbu en 2017. Purgeant sa peine pour le premier meurtre, il avait obtenu une libération conditionnelle qui lui aurait permis de retrouver son fils, alors âgé de 8 ans. « 8 ans, c'est exactement l'âge qu'avait ma soeur Maria Dolores, lorsqu'elle fut enlevée devant moi » dit-il aux enquêteurs lorsqu'il est arrêté...
Aurélie Joly et Frédéric David, ses deux avocats, racontent ainsi avec brio l'itinéraire sans balises ni secours d'un enfant victime qui devint tueur, et plus largement la destinée d'une famille, victime collatérale d'un combat emblématique de la Ve république.

Diplômés de l'université de droit de Toulouse, Frédéric David et Aurélie Joly sont tous les deux avocats à la cour d'appel de Toulouse.
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Adjugé, volé ; chronique d'un trafic à Drouot

Michel Delean
- Max Milo Editions
- 9620204740017
Parution : 20 Janvier 2011 - Entrée pnb : 5 Mars 2022
Depuis cent soixante ans, les 800 000 pièces exposées chaque année à l'Hôtel Drouot sont confiées exclusivement aux cols rouges, tous d'origine savoyarde. Ils préparent les lots, les présentent au public, les redistribuent aux acheteurs et les stockent.

Mais en 2004, leur prestige et celui de la plus grande salle des ventes aux enchères de France est remis en cause : un tableau de Courbet a été volé lors d'un inventaire. Quelques mois plus tard, un Savoyard propose l'oeuvre à un expert. La justice s'intéresse alors aux affaires d'une organisation qui a tout d'une confrérie, et découvre des diamants dans leur entrepôt, des objets d'arts dans leurs appartements, des comptes tenus précisément sur de mystérieuses ventes.

Grâce à son investigation, basée sur des documents inédits, l'auteur nous entraîne dans les secrets d'un trafic étonnant, digne d'un roman policier. Une enquête menée par l'Office de lutte contre le trafic des bien culturels qui se poursuit encore aujourd'hui.

Journaliste depuis 1986, Michel Deléan a notamment travaillé à Libération, au Parisien-Aujourd'hui en France, et a été grand reporter au Journal du Dimanche. En janvier 2011, il a rejoint Mediapart. Il a publié Qui veut la mort du juge d'instruction ? (Carnets de l'Info, 2007).
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Droit penitentiaire : tout le cours a jour des dernieres reformes

Jean-philippe Duroché, Pierre Pédron, Francois Fevrier, Marion Wagner
- Vuibert
- 9625837470782
Parution : 12 Septembre 2024 - Entrée pnb : 22 Août 2024
Ce livre offre une vision globale et actualisée de l'univers carcéral et du droit pénitentiaire. Il traite notamment la surpopulation carcérale, l'évasion, la récidive, la prise en charge de délinquants sexuels, le suicide en prison, ainsi que la lutte contre la radicalisation. Assorti de statistiques et de représentations graphiques, il permet d'appréhender, dans leur globalité, les règles qui gouvernent la vie des prisons.
La nouvelle édition intègre les dernières réformes judiciaires.
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Maîtriser les techniques de vente en assurance

Anne-Véronique Herrewyn
- L'Argus de l'Assurance Editions
- 9625940120925
Parution : 11 Septembre 2024 - Entrée pnb : 13 Septembre 2024
Réussir ses entretiens de vente dans le secteur hyperconcurrentiel de l'assurance impose d'oser ! L'attitude des clients varie selon la conjoncture économique, l'inflation, l'actualité ou les facteurs de stress ambiants. De « roi », le client est devenu « expert » dans tous les domaines, grâce à l'accès rapide à l'information permis par les nouvelles technologies.Savoir choisir la bonne technique de vente en fonction de son tempérament et des spécificités de chaque situation rencontrée permettra de s'adapter à ces nouveaux comportements et de multiplier ses chances de réussite.Cet ouvrage fournit un éventail de techniques de vente simples, mais efficaces, combinées avec des valeurs centrées sur le client. Il permettra aux distributeurs d'assurance, mais aussi aux étudiants et aux salariés, de saisir tous les aspects de la vente d'assurance d'aujourd'hui, tout en restant dans l'humain et les résultats :- Comment la digitalisation de l'assurance peut-elle améliorer les ventes ?- Quelles sont les techniques facilement applicables en entretien de vente ?- Qu'en est-il de l'expérience client et comment la rendre exceptionnelle ?- La notoriété permet-elle d'augmenter ses ventes ?- Comment utiliser les réseaux sociaux pour vendre ?- Comment mettre en oeuvre des actions commerciales efficaces et se différencier ?- Que faire pour organiser et optimiser son temps dans son activité professionnelle ?Toutes ces questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage, un outil précieux pour tout chef d'entreprise, commercial ou étudiant désireux d'ajouter une corde à son arc.
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Guide de l'expertise construction

Romain Salou
- L'Argus de l'Assurance Editions
- 9625955560921
Parution : 11 Septembre 2024 - Entrée pnb : 18 Septembre 2024
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert « contractuel » prévu par les clauses types. L'expertise en matière d'assurance construction se distingue de l'expertise IARD car l'analyse de la cause et des travaux de réparation afférents est primordiale.La matière a connu plusieurs évolutions plus ou moins récentes non seulement de la législation mais également des textes applicables qui entraînent, pour le professionnel, la nécessité d'une mise à jour, au fil de l'eau, des connaissances indispensables à l'exercice de l'expertise construction.Cet ouvrage a pour objet de proposer une vision d'expert, sur l'interprétation des fondamentaux en matière de droit et d'assurance, ainsi que sur les lignes de conduite à tenir. L'objectif final est de donner aux juristes (gestionnaires ou avocats) une information technique pertinente leur permettant de mener les actions qui découlent de la mission confiée par l'assureur. Ils pourront en retirer un outil de facilitation des échanges avec les techniciens qu'ils saisiront ou avec lesquels ils collaboreront.
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Blockchain et crypto-actifs : Opportunités et droit(s)

Florian Ernotte
- EdiPro
- 9625937471108
Parution : 10 Septembre 2024 - Entrée pnb : 12 Septembre 2024
Le 31 octobre 2008, une ou plusieurs personnes, répondant au pseudonyme de Satoshi Nakamoto, partagent un document intitulé : A peer-to-peer electronic cash system. C'est le début de Bitcoin.
Depuis cette date, les projets et les cas d'usage n'ont cessé de se multiplier et la blockchain rencontre un succès fulgurant. Présentée comme une révolution, cette technologie permet de désintermédier la confiance et de proposer un nouveau paradigme de collaboration.
Au travers de cet ouvrage, l'auteur exposera les éléments essentiels à la compréhension de cette technologie et à ses cas d'usage qui seront détaillés. Chacun des sujets est abordé à la lumière de l'expérience juridique et professionnelle de l'auteur. Cette approche vous apportera un regard nouveau sur le sujet et le secteur.
Quel que soit votre niveau de connaissance ou votre acculturation, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour comprendre le fonctionnement de la technologie, du secteur et des clés de compréhension pour décrypter les enjeux actuels et futurs.
?À PROPOS DE L'AUTEUR
Avocat en droit des affaires, Florian Ernotte conseille les entreprises et les start-ups à développer leur activité.?Florian Ernotte a développé un savoir-faire dans le droit des technologies et plus particulièrement sur la technologie blockchain qu'il pratique quotidiennement. Il conseille régulièrement des start-ups et des sociétés actives dans l'industrie blockchain. Grâce à sa formation, Florian offre un service complet aux entrepreneurs qui façonnent le monde de demain. Florian Ernotte a co-fondé le site www.cryptomonnaie.be.
Collaborateur scientifique à HEC Liège, Florian Ernotte intervient régulièrement comme orateur sur des thématiques liées à la blockchain et aux crypto-actifs.
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Décoder le Code

Catherine Sentenac
- 9 éditions
- 3612226452920
Parution : 9 Septembre 2024 - Entrée pnb : 10 Septembre 2024
Vous faites du droit et vous êtes perdus dans les textes juridiques ? « Décoder le Code » est un livre fait pour vous !
C'est un ouvrage de méthodologie en droit qui s'adresse à l'ensemble des étudiants en première année de droit, aux étudiants des autres cursus (comme sciences politiques ou sociologie) qui ont une épreuve de droit, ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours difficile, et qui souhaitent mettre de l'ordre pour maîtriser la masse de textes à apprendre.
Cette méthode totalement inédite permet de comprendre en détail de quoi est composé un Code de droit et d'apprendre à vraiment se servir des marque-pages et des surligneurs pour retrouver rapidement les textes de droit le jour de l'épreuve.
Avec « Décoder le Code », les étudiants en droit apprendront la rigueur et n'auront plus de trou de mémoire le jour de l'examen.
Ouvrage illustré, en couleurs, et structuré par un plan clair et précis, dense en information et en idées inédites tout en étant rédigé dans un style fluide et facile à comprendre, il contient de nombreux exemples concrets de textes récents (à jour des Codes 2025), en droit public comme en droit privé.
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Les certificats d'économie d'énergie

Franck Annamayer, Florence Lievyn
- Le Moniteur
- 9625980250927
Parution : 4 Septembre 2024 - Entrée pnb : 22 Septembre 2024
Souvent décriés, parfois ignorés et généralement mal appréhendés, les CEE représentent pourtant depuis 2006 le mécanisme choisi par la France pour justifier de ses économies d'énergie à la Commission européenne. Par ailleurs, avec plus de 5 milliards d'euros par an et une augmentation significative dans les années à venir, le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) représente le principal outil de financement de la rénovation énergétique en France.
Ainsi, depuis presque 20 ans, au gré des changements politiques et des évolutions
techniques, les CEE poursuivent leur vie, parfois mouvementée, souvent chahutée
mais pleine d'opportunités au travers d'une odyssée qui n'est pas près de s'arrêter
aux vues des objectifs de neutralité carbone poursuivis par la France d'ici 2050.
Cet ouvrage en quatre parties se propose d'expliquer le fonctionnement d'un dispositif qui a permis des succès incontestables en matière d'économies d'énergie.
Cependant, il n'en occulte pas moins certaines de ses limites, intrinsèques et extrinsèques, et propose des axes d'amélioration pour lui redonner un nouveau souffle.
Cet opus didactique est destiné à toutes les personnes souhaitant comprendre le
mécanisme original des certificats d'économies d'énergie.
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Droit des ICPE

SERDEAUT
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Parution : 4 Septembre 2024 - Entrée pnb : 24 Août 2024
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cette édition annuelle propose un dossier sur les diverses sanctions pouvant être appliquées en matière d'ICPE ainsi qu'une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues en 2023 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine,Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE.Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit desICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.
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La gestion des sinistres "automobile" : accidents, irsa, corporels, accueil en situation

Francis Noël, Bruno Mellaré
- Arnaud Franel Editions
- 9625866861100
Parution : 29 Août 2024 - Entrée pnb : 31 Août 2024
L'ouvrage est réédité volontairement plusieurs années après la parution du dernier référentiel. Ce recul s'avère nécessaire pour analyser les quatre derniers examens. Cette étude aboutit à fournir aux étudiants et aux formateurs des cours très pédagogiques qui épousent la méthodologie de réponse aux questions contenues dans les sujets assurant ainsi leurs succès. La partie « dommage matériel » et celle dédiée au « dommage corporel » bénéficient de ce nouvel éclairage. L'oral est également pris en compte. Les phases du sinistre « automobile » sont décortiquées de manière à les rapprocher de la réalité du terrain. De cette façon, même la personne qui n'est pas une pratiquante habituelle de la gestion des sinistres visualise avec exactitude les phases de gestion et les phases pratiques. Les points forts des éditions précédentes restent présents : une rédaction simple et claire, des exercices encore plus nombreux et renouvelés, actualisation des informations.
À PROPOS DES AUTEURS
Francis Noël - Diplômé d'études supérieures, il a un parcours professionnel riche qui concourt à sa polyvalence. Il a exercé les fonctions de : responsable d'indemnisation IARD, d'agent général, d'enseignant en BTS d'assurance, en DUT carrières juridiques et en licence professionnelle d'assurance à l'IUT de Laon et, actuellement, comme vacataire au CNED.
Bruno Mellaré - Il est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l'univers de l'indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d'un grand groupe d'assurance mutualiste, il intervient dans l'instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d'enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).
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Réussir sa rénovation énergétique : Economiser votre énergie et celle de votre bien immobilier

Olivier Ducelier
- Arnaud Franel Editions
- 9625866921101
Parution : 29 Août 2024 - Entrée pnb : 31 Août 2024
Bienvenue dans notre guide qui démystifie la rénovation énergétique et la rend accessible à tous ! Notre objectif est de vous aider à comprendre facilement les concepts et les étapes clés de la rénovation énergétique, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées pour améliorer l'efficacitéénergétique de votre bien. Difficile de se retrouver dans toutes ces nouvelles obligations énergétiques lorsque l'on vend ou loue un bien immobilier, de la perte de chance avec une réduction de son prix de vente en qualité de vendeur, ou l'interdiction de louer ou d'augmenter un loyer quand vous êtes bailleur. Vous aurez toutes les clés pour décrypter un DPE et agir pour son amélioration. Ne vous inquiétez pas, pas besoin d'être un expert, car nous avons simplifié les informations pour que le grand public puisse les comprendre aisément. Préparez-vous à découvrir la rénovation énergétique d'une manière claire, concise et adaptée à tous. Ne manquez pas cette opportunité de devenir un acteur du changement en adoptant des pratiques écoénergétiques. Vous êtes sur le point de vous lancer dans une aventure accessible à tous. Avec ce guide, nous vous aiderons à réussir votre rénovation énergétique en toute simplicité et avec succès !
À PROPOS DE L'AUTEUR
Olivier Ducelier - Fort d'une expertise de plus de 15 ans en diagnostics immobiliers et plus spécifiquement sur la performance énergétique, cet expert continue de former des diagnostiqueurs à la maîtrise du DPE. En tant queconférencier, il partage ses connaissances approfondies lors d'interventions régulières, se concentrant notamment sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Acteur de terrain, il continue à oeuvrer pour l'amélioration de laperformance énergétique des immeubles en tant que Directeur du Développement au sein du cabinet Les Diagnostics Immobiliers à Paris.
ebook (ePub) 5.99 €

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La gestion des sinistres de copropriété

Marie-Noëlle Mine
- L'Argus de l'Assurance Editions
- 9625955550922
Parution : 28 Août 2024 - Entrée pnb : 18 Septembre 2024
Dégâts des eaux, incendies, vols... les sinistres peuvent être nombreux et variés. Leur gestion est souvent complexe en raison de la diversité des contrats d'assurance en présence, qu'il s'agisse de ceux des copropriétaires occupants ou non occupants, des locataires ou de l'immeuble lui-même.
En outre, l'existence de textes conventionnels ajoute un niveau supplémentaire de difficulté, rendant les modalités de gestion parfois ardues.
L'ouvrage guide les professionnels dans la maîtrise des spécificités des sinistres de copropriété et de leurs modalités d'indemnisation. Il permet ainsi de déterminer les actions à mener à chaque phase du dossier, de la déclaration aux recours.
Il constitue un support précieux pour :
o appréhender les conditions d'application des conventions (IRSI, CIDE COP, 2.1, etc.),
o déterminer les responsabilités,
o analyser les garanties souscrites,
o maîtriser la méthodologie de gestion des sinistres.
Ce livre s'adresse à tous les acteurs impliqués dans les sinistres en copropriété : syndics de copropriété, gestionnaires de biens immobiliers, assureurs, avocats spécialisés en droit immobilier et en assurance. Il vise à offrir les outils indispensables pour une gestion efficace.
ebook (ePub) 39.99 €

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Histoire des institutions publiques : Xe-XIXe siècle

Sylvain Soleil, Hugo Beuvant, Luc Guéraud, Thierry Hamon, Tiphaine Le Yoncourt
- Flammarion
- 9782080430502
Parution : 28 Août 2024 - Entrée pnb : 13 Août 2024
Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.

On qualifie d'institutions publiques les normes et les structures qui permettent de régir un pays : les dirigeants et les ministres, les assemblées et les conseils, l'armée, la fiscalité, la justice, les communautés locales. Ces institutions ont une longue histoire qui, seule, permet de comprendre pourquoi et comment la France du XXIe siècle est organisée comme elle l'est.
De façon chronologique et synthétique, cet ouvrage explique les institutions publiques et les idées politiques qui les sous-tendent à compter du Moyen-Âge (X-XIIIe siècle) jusqu'à la chute du Second Empire (1870), en passant par la monarchie absolue, la Révolution et l'oeuvre de Napoléon.
ebook (ePub) 23.99 €

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Vente et après-vente automobile : 50 fiches pour comprendre la réglementation

Nathalie Giroudet-demay, Philippe Ravayrol
- L'Argus de l'Assurance Editions
- 9625838580923
Parution : 28 Août 2024 - Entrée pnb : 23 Août 2024
Rendre le droit accessible aux opérationnels des entreprises de l'automobile, telle est l'ambition de ce Guide pratique de la vente et de l'après-vente automobile, conçu à partir de leur pratique professionnelle par Nathalie Giroudet-Demay et Philippe Ravayrol, avocats associés au Cabinet Ravayrol & Giroudet, spécialisé dans l'accompagnement des entreprises de l'automobile en conseil comme en contentieux.
Rédigé sous forme de fiches thématiques, ce guide fait le point de façon pragmatique et illustrée sur les problématiques telles que les délais de rétractation, les vices cachés, l'obligation de résultat ou encore les devoirs d'information et de conseil du professionnel... Chaque fiche expose de façon synthétique une règle de droit en mettant en exergue les difficultés concrètes rencontrées sur le terrain par les professionnels de l'automobile.
Agrémenté de conseils pratiques et de modèles types, ce guide facilitera la gestion de vos litiges et vous préparera efficacement aux contrôles de la DGCCRF !
Utile et pédagogique, cet ouvrage a vocation à être utilisé au quotidien par tout professionnel de la vente et de l'après-vente automobile pour une parfaite mise en conformité avec la réglementation.
ebook (ePub) 39.99 €

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