Parution
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8 Juillet 2020
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Entrée
pnb
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4 Octobre 2024
De tous les commerces, les débits de boissons sont ceux qui font l'objet de la réglementation la plus abondante et la plus complexe. « Copyright Electre »
Parution
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28 Mai 2016
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Entrée
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21 Juillet 2016
Pour comprendre la mutation des relations internationales, les différents thèmes, comme l'État et les organisations internationales, sont développés dans l'optique juridique traditionnelle et dans leurs aspects politiques et historiques. « Copyright Electre »
Parution
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15 Juin 2016
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Entrée
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21 Juillet 2016
Quatre choix déterminants se dégagent pour traiter l'histoire des institutions pendant cette période : établir des parallèles entre la France et d'autres entités européennes; partir de l'Empire romain, creuset originel; ouvrir la perspective par l'étude de la Scandinavie et de Constantinople; clore avec le XVe siècle, à l'apparition des Etats-nations. « Copyright Electre »
Parution
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12 Août 2016
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Entrée
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27 Janvier 2017
L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie. Pendant longtemps, l'abondance ou la pénurie ont fixé les bornes de son usage ; mais depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que le « problème de l'eau » était plus complexe. À trois reprises, dans les cent dernières années, le législateur est intervenu : en 1898, pour affirmer l'étendue et les limites du droit de propriété ; en 1964, pour faire face aux problèmes nouveaux de pollution ; en 1992, la « loi sur l'eau » a reconnu que les problèmes posés par la ressource hydraulique devaient être abordés dans leur globalité : quantité, qualité et préservation des écosystèmes. L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation et elle est à l'usage de tous. L'essentiel est d'en assurer la meilleure gestion possible. C'est le défi posé à l'État et à l'administration, aux collectivités locales et aux agences de l'eau, aux associations de protection de l'environnement comme aux usagers. C'est à chacun d'eux que s'adresse cet ouvrage, complet, accessible et bien documenté. Il aborde successivement : o L'histoire et les politiques de l'eau, pour analyser l'évolution législative qui a conduit au système actuel. o La gestion équilibrée de la ressource, qui conduit à examiner le fonctionnement des organes administratifs et le régime juridique des eaux. o Les usages, puisque c'est par eux et pour eux que s'est précisée toute la réglementation. o La gestion et l'aménagement du domaine hydraulique, qui répondent aux problèmes posés au quotidien pour les usagers comme pour les collectivités. La maîtrise des risques, que constituent les rejets et déversements et les pollutions accidentelles.
Parution
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12 Août 2016
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Entrée
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27 Janvier 2017
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Parution
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12 Août 2016
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Entrée
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27 Janvier 2017
Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). « Copyright Electre »
Parution
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15 Juin 2016
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Entrée
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21 Juillet 2016
Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise...
Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle...
Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de l'entreprise...
Ce jeune apprenti qu'on a initié, devenu depuis meilleur ouvrier...
Autant de salariés dont l'entreprise peut redouter la concurrence.
Le droit, bien souvent ressenti comme une contrainte par l'entreprise, vient ici lui donner les moyens de se protéger : une clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail, assurera avec efficacité cette fonction, pour autant qu'elle respecte les conditions et les limites qu'impose le respect du principe de la liberté du travail.
Parti d'une analyse précise et détaillée, tant des conventions collectives, que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause.
À vocation pratique, il contient - notamment - un guide d'élaboration et un guide d'application des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail.
Parution
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15 Juin 2016
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Entrée
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21 Juillet 2016
La 6e édition d'« Associations et syndicats » comporte de nouveaux chapitres consacrés, entre autres, au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale, aux principes de la comptabilité, applicables aux associations et aux syndicats.
Des sujets nouveaux ont été abordés, et des thèmes anciens ont été renouvelés, pour tenir compte d'un droit devenu exubérant, dénoncé comme tel par le Conseil d'État en 1992. Pour ne mentionner que des matières relevant du seul législateur, au cours de ces dernières années, les associations ont été concernées par un nombre respectable de lois portant sur : le congé représentation des bénévoles (1986-1991), la lutte contre le terrorisme (1986), la lutte contre le chômage (1986), le développement du mécénat (1987), les associations sportives (1987), les actions civiles collectives en justice (1988), l'accroissement de la capacité de diverses catégories d'associations (1989), les activités politiques des partis (1990), la protection de la nature (1991), la lutte contre le tabagisme (1991), le contrôle de l'appel à la générosité publique (1991), l'extension des pouvoirs des associations de consommateur (1992), les activités physiques et sportives (1992) sans oublier les innombrables dispositions fiscales ; un seul exemple : le régime des dons a subi cinq modifications en peu d'années. Que dire des textes complémentaires ? Leur inflation inquiète, mais il faut les connaître. Quant à l'esprit des textes, le commentateur se doit de le rechercher, il y parvient, mais pas toujours : comment concilier la condamnation, par les autorités publiques, des associations administratives, et la création corrélative de telles associations par les mêmes autorités ? Comment peut-on proclamer la liberté de fonctionnement des associations, lorsqu'on remplace les subventions par des conventions soumises à la loi du plus fort ?
En matière syndicale, l'effort législatif des années quatre-vingt s'est assoupi. En revanche, les circulaires prospèrent.
Le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives mettent heureusement un peu d'ordre dans le droit associatif ou syndical mais, du fait de la multiplication des actes réglementaires ou individuels, les recours juridictionnels croissent en conséquence. Il était nécessaire de mentionner ces jugements, car ils disent le droit et éclairent les zones obscures. Pour ne pas alourdir par trop cet ouvrage, les décisions les plus anciennes ont été supprimées, à l'exception des arrêts de principe, tels que celui du Conseil d'État de 1906, « Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges », ou celui de la cour de cassation en 1914, « Caisse rurale de la commune de Manigod », tandis qu'elles ont été remplacées par les décisions les plus récentes, qui tiennent compte du dernier état des lois et des moeurs.
La nouvelle édition continue de mentionner les études et réflexions des juristes, consacrées aux divers aspects du droit associatif ou syndical : toutes sont respectables, même celles qui ne sont pas partagées par l'auteur de cet ouvrage. Ernest Renan a dit, fort justement, qu'aucune doctrine n'est à rejeter, chacune est une recherche vers la vérité.
Enfin, cette 6e édition contient un index alphabétique beaucoup plus détaillé que dans les éditions précédentes, il pourra faciliter grandement la tâche des consultants.
30 prêts
