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Collection XIX
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Étude sur la convention entre la France et la Belgique - Conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays
Armand Lainé
- Collection XIX
- 3612225733273
L'objet de la convention franco-belge conclue le 30 juillet 1891 et promulguée le 1er janvier 1892 est de mettre fin, au point de vue du service militaire, à une situation à la fois pénible et injuste qui résultait du conflit des législations française et belge concernant la nationalité.Les Codes civils sont en grande partie semblables en France et en Belgique parce que, à l'origine, en 1804, ils formèrent pour les Français et pour les Belges un Code unique et commun.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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LCPÀ monsieur le comte d'Argout - Pair de France, ministre du commerce et des travaux publics
Pierre-Gatien Lainé
- Collection XIX
- 3612225788204
Ministre du Commerce et des Travaux publics.Le Commerce est aujourd'hui le premier des intérêts sociaux ; la paix, le bonheur des empires sont attachés à sa prospérité.Monsieur,La France, située sur trois mers, adossée à un vaste continent et-au pivot de la civilisation, devrait être le magasin du monde, le pays le plus riche de la terre ; mais notre éducation, nos institutions et nos préjugés se sont jusqu'à-présent opposés au développement de l'immense prospérité dont la nature a placé le germe dans notre patrie.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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LCPLa Théorie du renvoi en droit international privé
Armand Lainé
- Collection XIX
- 3612225621433
La « théorie du renvoi » ne fut pas, à l'origine, une théorie au sens propre du mot, c'est-à-dire un ensemble de quelques idées juridiques au moins, réfléchies et s'enchaînant par un raisonnement les unes aux autres. La science n'y eut aucune part. Ce fut simplement une façon nouvelle et singulière d'entendre. l'application des lois étrangères en droit international privé, qui vint à surgir, dans certains litiges, comme spontanément et à l'improviste, évoquée par les nécessités de la défense.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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