Étude sur la convention entre la France et la Belgique - Conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays

Armand Lainé

  • Collection XIX
  • Parution : 22 Septembre 2016 - création : 25 Septembre 2017
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Résumé

L'objet de la convention franco-belge conclue le 30 juillet 1891 et promulguée le 1er janvier 1892 est de mettre fin, au point de vue du service militaire, à une situation à la fois pénible et injuste qui résultait du conflit des législations française et belge concernant la nationalité.Les Codes civils sont en grande partie semblables en France et en Belgique parce que, à l'origine, en 1804, ils formèrent pour les Français et pour les Belges un Code unique et commun.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.


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  • Auteur(s)

    Armand Lainé

  • Éditeur

    Collection XIX

  • Distributeur

    Immatériel

  • Date de parution

    22/09/2016

  • EAN

    3612225733273

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    49 Pages

  • Poids

    920 Ko

  • Diffuseur

    Immatériel

  • Entrepôt

    Dilicom

  • Support principal

    ebook (ePub)

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